Le don de gamètes est toujours anonyme à ce jour mais, depuis la loi de bioéthique de 2021, il existe un droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don, à leur majorité. Si elles le souhaitent, elles pourront accéder à l’identité de la donneuse et à ses données non identifiantes, afin de les aider dans la quête de leurs origines. Ces données sont strictement personnelles.

Cette nouvelle mesure sera appliquée en septembre 2022 après la création d’une commission qui répondra aux demandes, et d’un registre qui collectera les données relatives :

  • aux anciennes donneuses qui se seront manifestées spontanément auprès de la commission ou du centre de don afin de consentir à l’accès à leurs données non identifiantes et à leur identité,
  • à toutes les donneuses réalisant un don à compter du 1er septembre 2022.

Aucun lien de filiation ne peut être établi entre la personne issue d’un don de gamètes ou d’embryons et le donneur ou la donneuse.

La donneuse quant à elle ne peut pas connaître l’identité des personnes qui recevront son don. Et inversement.

Pour en savoir plus, téléchargez le Guide global d’Accès aux origines ou rendez-vous sur dondovocytes.fr/jaidejadonne / dondespermatozoides/jaidejadonne / procreation-medicale.fr/jaibeneficiedundon