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Informations éditeur

Vous êtes actuellement sur un site d’information sur le don d’ovocytes financé et géré par l’Agence de la biomédecine, établissement public relevant du ministère de la santé.

  • Directeur de la publication et de la rédaction : Direction de la communication de l’Agence de la biomédecine
  • Responsable de la publication et de la rédaction : la Direction de la communication de l’Agence de la biomédecine, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La Plaine cedex.

 

Objectif et qualité de l’information diffusée

Ce site a pour objectif d’informer et sensibiliser le grand public, les professionnels de santé et les médias sur les questions relatives au don d’ovocytes.

Les informations fournies sur le site www.dondovocytes.fr visent à améliorer, et non à remplacer, la relation existante entre un patient (ou visiteur) et son médecin.

Les contenus scientifiques et médicaux de ce site sont élaborés et validés par un comité d’experts composé de spécialistes du don d’ovocytes :

  • Dr Yves PEREL : directeur médical et scientifique de l’Agence de la biomédecine.

La majorité des contenus scientifiques et médicaux ont été publiés en 2008 et revus en 2018.

L’auteur de ce site n’a aucun lien d’intérêt avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits dans le but de créer du profit.

 

Politique publicitaire

Le site www.dondovocytes.fr n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

 

Informations techniques

Conception et réalisation : Agence LIMITE et Burson Marsteller I&E

Hébergement du site : Actimage Consulting

 

Droits de reproduction

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion,
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
  • Citation explicite du site www.dondovocytes.fr et /ou de l’Agence de la biomédecine comme source, avec indication de la date de la reproduction et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 

L’Agence de la biomédecine autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking ») : les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
  • mentionner en toutes lettres la source, qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • n’utiliser les informations qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Protection des données personnelles et confidentialité

L’Agence de la biomédecine (1 avenue du Stade de France, 93212 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex, n° SIRET 180 092 587 00013) est une agence nationale de l’État, sous tutelle du ministre chargé de la santé, créée par la loi de bioéthique. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaine.

Les données recueillies au travers du formulaire « Trouvez le centre le plus proche de chez vous » sont directement envoyées au centre à qui vous avez choisi de les transmettre pour être contacté et ne sont en aucun cas conservées par l’Agence de la biomédecine.

Les données traitées au travers du formulaire de « Témoignages » permettent à l’Agence de la biomédecine de constituer et exploiter un fichier d’adresses à des fins d’enrichissement du site dans le cadre de la communication sur le don de gamètes, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.

 

  • Qui aura accès à ces données ?

Pendant toute la durée de leur traitement, vos données personnelles font l’objet d’une protection particulière. Outre les mesures de sécurité mises en œuvre, l’Agence s’assure en effet en permanence que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces informations (personnels de l’Agence de la biomédecine, médecins assurant la prise en charge des donneurs). Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres finalités.

 

  • Quels sont mes droits sur ces données ?

Toute personne peut obtenir communication des informations la concernant, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de modification sur vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit à l’effacement des données, au retrait de votre consentement ainsi que d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits peuvent être exercés auprès du service qui vous prend en charge, ou en écrivant au Correspondant informatique de l’Agence en y joignant la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature (par mail : dpo@biomedecine.fr ou par courrier à Agence de la biomédecine – Correspondant Informatique et Libertés, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint Denis La Plaine Cedex). À défaut de réponse dans le délai d’un mois, il vous sera possible de saisir les services de la CNIL.
Votre centre donneur se tient à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous jugerez utile.

 

  • Qui assure le traitement de données personnelles ?

Les données traitées au travers du formulaire « Témoignages » est un service proposé par l’Agence de la biomédecine, agence nationale de l’État créée par la loi de bioéthique de 2004 modifiée en 2011 et 2013, en qualité de responsable du traitement des données personnelles (encadrée par la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978) et dont le siège social se situe au 1 avenue du Stade de France, 93212 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex (n° SIRET 180 092 587 00013).
En cas de difficulté, notre responsable Informatique et libertés vous assistera. Il peut être joint à l’adresse suivante : dpo@biomedecine.fr

Les données transmises aux centres de don via le formulaire « Trouvez le centre le plus proche de chez vous » sont de la responsabilité du centre choisi. Votre centre donneur se tient à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous jugerez utile.

 

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