Mentions légales

Informations éditeur

Vous êtes actuellement sur un site d’information sur le don d’ovocytes financé et géré par l’Agence de la biomédecine, établissement public relevant du ministère de la santé.

  • Directeur de la publication et de la rédaction : Direction de la communication de l’Agence de la biomédecine
  • Responsable de la publication et de la rédaction : la Direction de la communication de l’Agence de la biomédecine, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La Plaine cedex.

Objectif et qualité de l’information diffusée

Ce site a pour objectif d’informer et sensibiliser le grand public, les professionnels de santé et les médias sur les questions relatives au don d’ovocytes.

Les informations fournies sur le site www.dondovocytes.fr visent à améliorer, et non à remplacer, la relation existante entre un patient (ou visiteur) et son médecin.

Les contenus scientifiques et médicaux de ce site sont élaborés et validés par un comité d’experts composé de spécialistes du don d’ovocytes.

La majorité des contenus scientifiques et médicaux ont été publiés en 2008 et revus en 2018.

L’auteur de ce site n’a aucun lien d’intérêt avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits dans le but de créer du profit.

Politique publicitaire

Le site www.dondovocytes.fr n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

Informations techniques

Conception et réalisation : agence kali et TBWA

Hébergement du site : Eolas

Droits de reproduction

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion,
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
  • Citation explicite du site www.dondovocytes.fr et /ou de l’Agence de la biomédecine comme source, avec indication de la date de la reproduction et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

L’Agence de la biomédecine autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking ») : les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
  • mentionner en toutes lettres la source, qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • n’utiliser les informations qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Protection des données personnelles et confidentialité

Accédez aux information sur l’utilisation et la protection des données personnelles sur notre page dédiée.