VOUS AVEZ FAIT UN DON DE SPERMATOZOÏDES OU D’OVOCYTES POUR OFFRIR À DES PERSONNES LA POSSIBILITÉ DE DEVENIR PARENTS.

Aujourd’hui, pour aider certaines personnes nées grâce à un don dans la quête de leurs origines, la loi évolue.

LES ÉVOLUTIONS DE LA LOI, CE QUI ME CONCERNE

Art 3 : Accès aux origines pour les personnes majeures issues de dons.

DEPUIS LE 01/09/2022

Les personnes nées de dons peuvent avoir accès à leurs origines. Elles peuvent, à leur majorité, si elles le souhaitent, demander à avoir accès aux données non identifiantes et à l’identité de leur donneuse.

La Commission d’Accès des Personnes nées d’une Assistance médicale à la procréation aux Données des tiers Donneurs (CAPADD), commission placée auprès de Ministère de la Santé et de la Prévention, permet aux personnes ayant donné leurs gamètes avant le 1er septembre 2022 de se manifester pour donner accès à leurs données si elles le souhaitent.

  • Ces données sont ensuite collectées dans un registre tenu par l’Agence de la biomédecine.
  • À noter que les données de toutes les personnes qui auront fait un don après le 1er septembre 2022 figureront dans ce registre.

Visiter le site de la CAPADD

J’AI DONNÉ MES GAMÈTES

Depuis le 1er septembre, vous pouvez vous rapprocher de la Commission pour dire si vous souhaitez OUI ou NON, donner accès à vos données identifiantes et non identifiantes aux personnes éventuellement nées de votre don, pour les aider à leur majorité dans la quête de leurs origines.

Plusieurs scénarios sont envisageables :

Je peux me rapprocher de la CAPADD afin de donner mon consentement au moyen :

Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/acces-origines-AMP

Pour que ce consentement soit valable, je dois ensuite communiquer, dans un délai de trois mois, mon identité et mes données non identifiantes au médecin d’un centre de don qui est, de préférence, le centre où j’ai procédé au don.   

Aucune démarche n’est nécessaire.

Le consentement signé lors de mon don restera en vigueur.

Dans ce cas, mon identité et mes données non identifiantes ne seront pas communiquées aux personnes issues de mon don.

Et mes gamètes éventuellement restants seront détruits.

Dans tous les cas, aucune filiation légale ne peut être établie entre la personne issue d’un don de gamètes et vous.

POURQUOI DONNER SON CONSENTEMENT ?

Je suis ancien.ne donneur.se

Marjorie
Donneuse

Un donneur n’est et ne sera jamais un parent ! L’accès aux origines conforte chacun dans son rôle, sans menaces, ni peurs...juste du bonheur !

Adrien
Donneur

J'ai effectué un don, il y a 20 ans environ. Je donnerai mon accord pour qu'on puisse accéder à mes informations personnelles. Il s'agit de donner à chacun, dans sa vie, ce dont il a besoin pour se définir. Ainsi, on peut mieux se concentrer sur la construction de son propre parcours. Le récit de soi, des autres et du monde est source d'énergie.

Carla
Donneuse avec enfants

Une fois qu’on a connu le bonheur d’être maman, on connaît le bonheur qu’on peut donner.

Lydwine
Donneuse

Peu importe le côté génétique, élever un enfant, ce n’est pas un ADN mais une addition de facteurs environnementaux et sentimentaux. C’est transmettre des valeurs.

Alan
Donneur

L’objectif de ce don pour moi est d’aider les personnes qui ne peuvent pas avoir d’enfants. La paternité naît d’autre chose que de quelques cellules, et j’incite mes proches à donner, c’est vraiment simple.

Je suis issu.e d’un don

Anaïs
Née grâce à un don

Je souhaite savoir uniquement à qui je ressemble car je ne ressemble pas à mon père, ni aux personnes de ma famille. Je souhaite également que mes futurs enfants en sachent un peu plus sur leurs ressemblances physiques.

Laure
Née grâce à un don

L’un sans l’autre ça n’aurait pas marché en fait. C’est deux hommes qui ont participé à ce que je sois là et qui peuvent être fiers d’eux. C’est un sacré geste pour l’un comme pour l’autre. Le donneur en fait « c’est la petite étincelle qui manquait à mon papa ».

Florence
Receveuse

Je pense souvent à cette femme grâce à laquelle j'ai pu porter mon enfant. L'attendre a été un immense bonheur, le sentir en moi m'a permis d'établir des liens uniques et simples : ceux d'une mère avec son enfant.

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