La loi de bioéthique votée en 2021 permet d’apporter des réponses aux personnes issues d’un don de spermatozoïdes, d’ovocytes ou d’embryons qui se posent des questions sur leurs origines.
En effet, elles pourront, à leur majorité et si elles le souhaitent, accéder aux données non identifiantes du donneur rédigées par ses soins (âge, situation familiale et professionnelle, caractéristiques physiques, état général au moment du don, pays de naissance, motivations du don) ainsi qu’à son identité.
Ces données sont strictement personnelles et conservées par l’Agence de la biomédecine.
- Toutes les informations sont disponibles sur le site de La Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) :
https://solidarites-sante.gouv.fr/acces-origines-AMP